Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de bases de données B2C par MKD Solution.

Article 2 – Utilisation
L’acheteur bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible. Toute revente, transfert ou publication des données est interdite sans accord écrit de MKD Solution.

Article 3 – Conformité RGPD
MKD Solution déclare que les données sont conformes au RGPD. L’acheteur, en tant que responsable de traitement, assume ses obligations légales.

Article 4 – Limitation de responsabilité
Aucun résultat (ouverture, clics, conversions) n’est garanti. La responsabilité de MKD Solution est limitée au montant payé par l’acheteur.

Article 5 – Paiement et livraison
La livraison des fichiers intervient uniquement après paiement intégral. Les bases sont transmises par voie électronique.

.Article 6 – Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.